mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
INFORMATIONS LÉGALES :
Propriétaire : Cluster Eau et Adaptation au changement climatique
Adresse : CCIT 47 – 49, route d’Agen 47310 ESTILLAC
Mail : clustereauclimat@gmail.com
Association Loi 1901
Siret : 811 323 617 00027
Directeur de la publication : Cluster Eau et Adaptation au changement climatique – Jean-Marc Bourniquel
Mail : clustereauclimat@gmail.com
Création : Fabrice Bourniquel
Adresse : 1 Allée des Marquises, Foulayronnes 47510
Tél. : +33 (0)6 12 59 61 73
Mail : fabiographik@gmail.com
Site web : www.fabiographik.fr
Hébergeur : Ataraxie
Adresse : 80 allée d’Iéna, 11000 Carcassonne
Tél. : + 33 (0)4 68 11 46 28
Mail : contact@ataraxie.fr
Site web : www.ataraxie.fr
1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet www.eau-climat.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
2. PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Cluster Eau et Adaptation au changement climatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
L’accès au site vous confère un droit d’usage privé.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites. Sauf autorisation, toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Cluster Eau et Adaptation au changement climatique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eau-climat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Le site www.eau-climat.com met en œuvre un système de collecte et de traitement des données personnelles.
Pour plus d’informations et connaitre vos droits, veuillez-vous référer à la page politique de confidentialité.